Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

J.O. 287 du 10 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

NOR : EQUN0201700A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2002 :

M. Vivier (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Gouet (Michel) ;

M. Duranthon (Jean-Philippe), inspecteur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Toffin (Yves).